Arrêté
· ج.ر عدد 94 لسنة 2021
Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 portant création des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture dans les wilayas
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer, au niveau de certaines wilayas, des agences locales de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, désignées ci-après les « agences ».