Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012.
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL.
ANNEXE 1 PROGRAMME DE FORMATION PREPARATOIRE A L'OCCUPATION DU GRADE DE CONTROLEUR PRINCIPAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Programme de formation théorique : durée quatre (4) mois Nos MODULES VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 1 Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines 100 H 2 2 Rédaction administrative 3 Informatique Volume horaire global Module 1 - Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines :
— principes fondamentaux de la fonction publique ;
— champ d'application du statut général de la fonction publique ;
— nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique ;
— garanties, droits et obligations du fonctionnaire ;
— les organes de la fonction publique ;
— organisation et déroulement de la carrière : * le recrutement ; * le stage ; * l'évaluation du fonctionnaire ; * la formation et le perfectionnement ; * l'avancement et la promotion ; * les distinctions honorifiques et les récompenses ;
— positions statutaires et mobilité des fonctionnaires ; 70 H 2 30 H 1 200 H
— régime disciplinaire dans la fonction publique : * les fautes professionnelles ; * les sanctions disciplinaires ;
— durée légale de travail et repos légaux ;
— congés et absences du fonctionnaire ;
— cessation d'activité du fonctionnaire ;
— principes et notions de la gestion des ressources humaines ;
— les fondements de la gestion des ressources humaines ;
— la fonction « gestion des ressources humaines » ;
— plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels ;
— plan déconcentré annuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents publics ;
— plan annuel de gestion des ressources humaines.
Module 2 - Rédaction administrative :
— principes et règles de la rédaction administrative (style, techniques, vocabulaire, formules, présentation matérielle …) ;
— rédaction de correspondances et divers actes administratifs : circulaires, instructions, procès-verbaux, rapports, comptes rendus, notes de synthèse… Module 3 - Informatique :
— utilisation d'un produit de traitement de textes ;
— utilisation d'un produit tableur ;
— accès et navigation sur internet (utilisation simple et utilisation des moteurs de recherches).
ANNEXE 2 PROGRAMME DE FORMATION PREPARATOIRE A L'OCCUPATION DU GRADE D’INSPECTEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE Programme de formation théorique : durée six (6) mois Nos MODULES 1 Droit de la fonction publique 2 Gestion des ressources humaines 3 Management public 4 Techniques d’élaboration de textes règlementaires 5 Informatique Volume horaire global Module 1 - Droit de la fonction publique :
— principes fondamentaux de la fonction publique ;
— champ d'application du statut général de la fonction publique ;
— nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique ;
— garanties, droits et obligations du fonctionnaire ;
— les organes de la fonction publique ;
— organisation et déroulement de la carrière : * le recrutement ; * le stage ; * l'évaluation du fonctionnaire ; * la formation et le perfectionnement ; * l'avancement et la promotion ; * les distinctions honorifiques et les récompenses ;
— positions statutaires et mobilité des fonctionnaires ;
— régime disciplinaire dans la fonction publique : * les fautes professionnelles ; * les sanctions disciplinaires ;
— durée légale de travail et repos légaux ;
— congés et absences du fonctionnaire ;
— cessation d'activité du fonctionnaire.
VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 60 H 2 70 H 2 60 H 2 70 H 1 30 H 1 290 H Module 2 - Gestion des ressources humaines :
— les fondements de la gestion des ressources humaines (notion et principes de la gestion des ressources humaines) ;
— la fonction « gestion des ressources humaines » ;
— le système d'information des ressources humaines ;
— plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels ;
— plan déconcentré annuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents publics ;
— la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
— le plan annuel de gestion des ressources humaines ;
— les différents régimes de la relation de travail ;
— le système de rémunération ;
— l'évaluation de la ressource humaine ;
— la communication et les relations humaines ;
— la prévention et la gestion des conflits.
Module 3 - Management public :
— les fondements du management public ;
— les différentes formes de la gestion publique (concessions, régies, établissements publics, …) ;
— les outils de management des organisations publiques ;
— les techniques de management dans la gestion des organisations publiques ;
— les politiques publiques :
— élaboration, gestion et évaluation ;
— le service public (conception, évolution et tendances) ;
— la bonne gouvernance publique ;
— les outils de pilotage : audit stratégique et opérationnel, contrôle de gestion, système d'information ;
— l'audit: concept et fondements ;
— la planification des emplois ;
— l'évaluation de la fonction « ressources humaines » ;
— l'évaluation des performances et des compétences ; 20 octobre 2013
— l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la gestion des ressources humaines.
Module 4 - Techniques d'élaboration de textes réglementaires :
— principes et règles des techniques d'élaboration de textes réglementaires (style, techniques, vocabulaire, formules, présentation matérielle …) ;
— rédaction de textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires et instructions).
Module 5 - Informatique :
— utilisation d'un produit de traitement de textes ;
— utilisation d'un produit tableur ;
— accès et navigation sur internet (utilisation simple et utilisation des moteurs de recherches).
ANNEXE 3 PROGRAMME DE FORMATION PREPARATOIRE A L'OCCUPATION DU GRADE D’AUDITEUR DE Programme de formation théorique : durée six (6) mois Nos MODULES 1 Droit de la fonction publique 2 Gestion des ressources humaines 3 Audit des ressources humaines 4 Techniques de rédaction des rapports d’audits 5 Informatique Volume horaire global Module 1 - Droit de la fonction publique :
— principes fondamentaux de la fonction publique ;
— champ d'application du statut général de la fonction publique ;
— missions de la fonction publique ;
— nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique ;
— garanties, droits et obligations du fonctionnaire ;
— la structure centrale et les organes de la fonction publique ;
— fondements du système de classification et de rémunération dans la fonction publique ;
— organisation et déroulement de la carrière : * le recrutement ;
LA FONCTION PUBLIQUE VOLUME COEFFICIENTS HORAIRE 60 H 2 60 H 2 70 H 2 70 H 1 30 H 1 290 H * le stage ; * la gestion administrative de la carrière du fonctionnaire ; * l'évaluation du fonctionnaire ; * la formation et le perfectionnement ; * l'avancement et la promotion ; * les distinctions honorifiques et les récompenses ;
— positions statutaires et mobilité des fonctionnaires : * la position d'activité ; * la position de détachement ; * la position hors cadre ; * la position de mise en disponibilité ; * la position de service national ; * la mobilité des fonctionnaires ;
— déontologie de la fonction publique et éthique du fonctionnaire ;
— régime disciplinaire dans la fonction publique : * principes généraux ; * les fautes professionnelles ; * les sanctions disciplinaires ;
— durée légale de travail et repos légaux ;
— congés et absences du fonctionnaire ;
— cessation d'activité du fonctionnaire.
Module 2 - Gestion des ressources humaines :
— les fondements de la gestion des ressources humaines (notions et principes de la gestion des ressources humaines) ;
— la fonction « gestion des ressources humaines » ;
— fonction stratégique de la gestion des ressources humaines ;
— le management stratégique de la gestion des ressources humaines ;
— le système d'information des ressources humaines ;
— le marché du travail ;
— plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels ;
— plan déconcentré annuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents publics ;
— la gestion prévisionnelle des ressources humaines (analyse des besoins, développement des ressources humaines, la gestion des emplois et des compétences) ;
— le plan annuel de gestion des ressources humaines ;
— la gestion prévisionnelle des effectifs ;
— les différents régimes de la relation de travail ;
— le système de rémunération ;
— l'évaluation de la ressource humaine ;
— la communication et les relations humaines ;
— la qualification.
— la prévention et la gestion des conflits.
Module 3 - Audit des ressources humaines :
— la place de l'audit dans les ressources humaines ;
— les différents types d'audit ;
— les référentiels et les indicateurs de l'audit des ressources humaines ;
— les méthodes de l'audit des ressources humaines : * les enquêtes ; * les entretiens ; * l'utilisation des outils des ressources humaines ; * les réunions.
— la mise en place et la conduite de l'audit des ressources humaines ;
— la communication des résultats de l'audit des ressources humaines.
Module 4 - Techniques de rédaction de rapports d'audit :
— les écrits nécessaires à une mission d'audit ;
— la lettre de mission ;
— le compte rendu d'entretien ;
— la fiche d'observation ;
— le rapport : caractéristiques et éléments indispensables ;
— la synthèse : définition et règles de conception ;
— les recommandations : rédaction et hiérarchisation.
Module 5 - Informatique :
— utilisation d'un produit de traitement de textes ;
— utilisation d'un produit tableur ;
— accès et navigation sur internet (utilisation simple et utilisation des moteurs de recherches).
MINISTERE DE LA CULTURE
