Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1975
Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SONACOB)
Article 6
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.