Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2003
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national
Article 2
Par système de référence géographique et planimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu, le système géodésique, l’ellipsoïde associé et la projection cartographique utilisée.
