Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 1987
Arrêté du 10 juillet 1987 portant création d'un certificat de capacité de lutte contre l'incendie à bord de navires
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juillet 1987.
Rachid BENYELLES.
MINISTERE DES FINANCES