Article 1er

Le centre d'instruction de sécurité, relevant de l'Institut supérieur maritime, organise une formation destinée à répondre aux besoins de la flotte nationale en personnels spécialisés dans la lutte contre l'incendie à bord.

A ce titre, il est créé, dans le cadre de la réglementation relative aux titres et brevets de la marine marchande et à l'organisation de l'enseignement maritime, un certificat de capacité de lutte contre l'incendie à bord de navires ».