Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1994
Arrêté du 5 Chaâbane 1414 coorespondant au 17 janvier 1994 fixant servant à l'assiette de la taxe Ad-Valorem. tarif de base de l'eau potable, industrielle et la valeur des ouvrages en métaux précieux
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1414 correspondant au 17 janvier 1994.
Mourad BENACHENHOU.
