Article 1er

En application de l'article 86 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993, portant loi de finances pour 1994, modifiant l'article 340-2° du code des impôts indirects, le présent arrêté fixe la valeur, à l'hectogramme, des ouvrages en métaux précieux pour la détermination de l'assiette de la taxe Ad-Valorem.