Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2007
Arrêté du 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Article 3
La liste visée à l’article 1er ci-dessus sera complétée et/ou modifiée semestriellement ou chaque fois que nécessaire, notamment à la demande du ministre chargé de la santé, conformément aux dispositions prévues à l’article 9 de l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003, susvisé.