Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2016
Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
CHAPITRE 1er — MODALITES DE LA SURVEILLANCE MEDICALE
Article 3
Les travailleurs ne peuvent être affectés à des travaux sous rayonnements ionisants sans avoir été, au préalable, reconnus médicalement aptes par le médecin du travail.
