Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1998
Arrêté du 15 Rajab 1419 correspondant au 5 novembre 1998 relatif à l'octroi à la société des ciments de Béni-Saf d'une autorisation d'exploitation du gisement de Pouzzolane au lieu dit "Ghar Ben Brikou" dans la wilaya d'Aïn Témouchent
Article 4
Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.
