Article 2

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

Nature du bien culturel : monument historique défensif construit en 1737 durant la conquête espagnole de la ville d'Oran, au 18ème siècle de forme pentagonale. Il constitue le troisième circuit du système défensif de la ville à l’époque.

Situation géographique du bien culturel : le bien culturel « Fort Saint Pedro » est situé dans la commune d'Oran, daïra d'Oran, wilaya d'Oran. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : un ravin (35.702322,-0.658471) ;

— au Sud : le quartier des planteurs (35.701918,-0.658707) ;

— à l’Est : le quartier des planteurs (35.702072,-0.658422) ;

— à l'Ouest : par l’école primaire Abou Hamid Ghazali (35.702211,-0.658749).

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 383.4 m2 et à la zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ;

— Identité des propriétaires : commune d’Oran ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.