Article 15

Le départage des candidats déclarés ex æquo aux examens professionnels, s'effectue, selon le critère suivant :

— la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex œquo ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères seront appliqués, selon l'ordre de priorité suivant :

— l'ancienneté dans le grade ;

— l'ancienneté générale ;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé).