Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2000
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 8
Chaque épreuve est notée de zéro (0) à vingt
(20) et affectée des coefficients propres à chaque matière.
Toute note inférieure à 10/20 aux matières essentielles dont la liste est arrêtée par la commission d'examens est considérée comme éliminatoire.
Les copies ayant obtenu une note éliminatoire font l'objet d'une double correction.