Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2000
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 7
L'examen aux brevets et certificats de la marine marchande comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques.
Les modalités de déroulement des épreuves précitées sont définies par la commission d'examen créée ci-dessus.