Arrêté · ج.ر عدد 57 لسنة 2000
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande

Article 5

Les examens professionnels sont organisés par une commission placée auprès du ministre chargé de la marine marchande.

L'organisation et le fonctionnement de cette commission seront fixés par décision du ministre chargé de la marine marchande.

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