Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2000
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000.
Hamid LOUNAOUCI.
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
