Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 2000
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 10
Les résultats des examens professionnels sont proclamés par la commission d'examens qui les transmet au ministre chargé de la marine marchande en vue de la délivrance du brevet correspondant aux candidats admis.
La mention de chaque brevet délivré sera portée sur le registre ouvert à cette fin. 24 septembre 2000:::
