Arrêté · ج.ر عدد 13 لسنة 2023
Arrêté du 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam K’Sana » (wilaya de Bouira)

Article 4

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.

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