Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2023
Arrêté du 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam K’Sana » (wilaya de Bouira)
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune.
