Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2023
Arrêté du 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam K’Sana » (wilaya de Bouira)
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.