Arrêté du 21 Rabie Ethani 1429 correspondant au 27 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 Ramadhan 1426 correspondant au 15 octobre 2005 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex Alimentarius
Arrêté du 21 Rabie Ethani 1429 correspondant au 27 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 Ramadhan 1426 correspondant au 15 octobre 2005 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex Alimentarius.
Par arrêté du 21 Rabie Ethani 1429 correspondant au 27 avril 2008, l’arrêté du 12 Ramadhan 1426 correspondant au 15 octobre 2005 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex Alimentarius, présidé par le ministre du commerce ou son représentant, est modifié, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation, comme suit :
“ 1. (sans changement)
2. M. Abda Ali, sous-directeur du contrôle sanitaire et de l’hygiène alimentaire au ministère de l’agriculture et du développement rural, en remplacement de M. Ould-Ramoul Abdelkrim ;
(sans changement jusqu’à)
11. M. Bouchekkif Maâmar, président de l’association algérienne de promotion et de protection du consommateur en remplacement de M. Kharchache Kamel”.
MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
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