Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2020
Arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l'école nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 5
Toute demande de réalisation d'activités, de prestation et de travaux cités à l'article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur général de l'école nationale des ingénieurs de la ville, qui en décide, sans porter atteinte à la mission principale de l'école.
