Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 2022
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Article 1er
En application des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, la Banque Nationale de l'Habitat — SPA, est agréée en qualité de Banque.
Le siège social de la Banque Nationale de l'Habitat-SPA est sis au quartier des affaires de Bab-Ezzouar, Alger.
Ladite banque est dotée d'un capital social de quatre-vingts milliards (80.000.000.000) de dinars algériens.
