Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up », comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 131 de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 susvisée, les recettes et les dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixées comme suit :

Au titre des recettes :

(sans changement)

Au titre des dépenses :

— (sans changement jusqu'à)

— l'organisation ainsi que la préparation technique, matérielle et logistique des grands évènements de promotion de l'innovation et des start-up ».