Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
Arrêté du 25 décembre 1988 portant statuts types des associations étrangères
TITRE II — COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 9
L'association comprend des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d'honneur.
La qualité de membre d'honneur est conférée par délibération de l'assemblée générale sur proposition du bureau de l'association.