Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
Arrêté du 25 décembre 1988 portant statuts types des associations étrangères
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 4 — Organisation et implantation interne
Article 31
L'association comprend les commissions techniques suivantes : (indiquer le nombre de commissions et leurs dénominations).
Les modalités de fonctionnement sont déterminées par le règlement intérieur.
Chacune des commissions techniques est chargée de :.