Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
Arrêté du 25 décembre 1988 portant statuts types des associations étrangères
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le Conseil (lorsqu'il est institué)
Article 30
Le conseil se réunit chaque fois que de besoin, à la demande du bureau, sur convocation du président de l'association qui préside et dirige les débats.