Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
Arrêté du 25 décembre 1988 portant statuts types des associations étrangères
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le Conseil (lorsqu'il est institué)
Article 29
Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 88-16 du 2 février 1988, le bureau est assisté d'un conseil et est composé de… membres (préciser le nombre).
Les membres du conseil sont élus par l'assemblée générale pour une durée de … (préciser la durée et indiquer si elle est ou non renouvelable).