Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
Arrêté du 25 décembre 1988 portant statuts types des associations étrangères
Article 1er
Les déclarants, (nom, prénoms, profession, domicile et nationalité de chacun des membres fondateurs). 1. 2. 3. 4. 5. forment par les présentes, une association régie par la législation en vigueur ainsi que par les présents statuts.