Article 17

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d'une première convocation qu'en présence de … (indiquer le quorum) de ses membres.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est faite dans un délai maximal de… (indiquer le délai), l'assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.