Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
Arrêté du 25 décembre 1988 portant statuts types des associations étrangères
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — L'organe délibérant
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association. Le projet de l'ordre du jour accompagne la convocation dans les délais et suivant les modalités fixés par le règlement intérieur.