Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
Arrêtés du 10 septembre 1968 autorisant la société « Impresa Nazionale Condotti Industriali Strade e Affini » (I.N.C.I.S.A.), à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie
Article 4
La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt, ne devra excéder à aucun moment, le maximum de 5000 unités.
