Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
Arrêtés du 10 septembre 1968 autorisant la société « Impresa Nazionale Condotti Industriali Strade e Affini » (I.N.C.I.S.A.), à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie
Article 2
Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.
A son entrée sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication « dépôt mobile I.N.C.I.S.A. n° 1 bis ».
