Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 31 janvier 2002 portant délégation de signature au directeur de la rééducation et de la protection des mineurs à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 31 janvier 2002.
Ahmed OUYAHIA. 24 février 2002 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
