Arrêté · ج.ر عدد 53 لسنة 2010
Arrêté du 11 Safar 1431 correspondant au 27 janvier 2010 portant création d'une commission paritaire du corps des examinateurs des permis de conduire auprès de l’administration centrale du ministère des transports

Article 2

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1431 correspondant au 27 janvier 2010.

Amar TOU. ————★————

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