Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1981
Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et les Pays Bas
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1" avril 1981, abroge et remplace l'arrêté du 16 mars 1977 susvisé.
