Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2001
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1422 correspondant au 30 juin 2001 portant délégation et prévisions de signature au directeur général des études
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadji Baba Ammi, directeur général des études et des prévisions, à l'effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés.