Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1 juin 1991.

Hassen KEHLOUCHE.

ANNEXE Modèle Wilaya de :..

Service des transports.

Déclaration de mise en circulation de véhicule spécifique Je sousssigné Monsieur. exerçant l'activité... déclare avoir mis en circulation le véhicule aux caractéristiques ci-après : 1/N° d'immatriculation. 2/Marque.. 3/Type.... 4/Genre... 5/Carosserie. 6/Année de mise en circulation..

N.B. En cas de retrait du véhicule considéré de la circulation le propriétaire est tenu de remettre la présente déclaration au service des transports de la wilaya du lieu d'immatriculation.

Fait à le.....

Le déclarant Visa de la direction des transports de la wilaya