Article 6

Tout véhicule spécifique doit faire l'objet d'une déclaration de mise en circulation en double exemplaire selon le modèle joint en annexe, un exemplaire dûment visé est remis à l'intéressé.

La déclaration doit être effectuée au plus tard un mois après la date de mise en circulation du véhicule auprès de la direction des transports de wilaya du lieu d'affectation du véhicule concerné.