Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1992
Arrêté du 1er juin 1991 relatif aux véhicules spéciaux ou spécialement aménagés
Article 1er
Est considéré véhicule spécifique aux termes du présent arrêté, tout véhicule spécial ou spécialement aménagé, non destiné au transport de marchandises.