Arrêté
· ج.ر عدد 51 لسنة 1992
Arrêté du 22 juin 1992 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1992.
Abdelaziz ZIARI.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger