Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 2019
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant les modalités d'organisation de la formation d'accès à la profession de notaire et du contenu de ses programmes
Article 4
La formation théorique est organisée sous forme continue ou en alternance. Elle comprend des cours, des conférences et des travaux pratiques, le stage pratique se déroulera au niveau des offices de notaires.
Les programmes de formation sont annexés au présent arrêté.
