Article 1er

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la société Ouate Industrie dans la zone industrielle de Chaïba, wilaya de Tipaza ;

— canalisation haute pression (70 bars), et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie Sotbaf à Boughezoul (wilaya de Médéa) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie Brituiles à Khemis El Khechna (wilaya de Boumerdès) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la plâtrière El Djebbas à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du projet de la briqueterie El Barakate à Corso (wilaya de Boumerdès).