Arrêté · ج.ر عدد 18 لسنة 2007

Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 précisant les conditions et modalités d’octroi et de contrôle des subventions à la fédération sportive nationale

CHAPITRE 1 — CONDITIONS D’OCTROI DES SUBVENTIONS A LA FEDERATION SPORTIVE NATIONALE

Article 6

Chaque opération entrant dans le cadre du financement des activités doit faire l’objet d’une évaluation financière détaillée annexée au contrat d’objectifs.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.