Article 1er

En application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions et modalités d’octroi et de contrôle des subventions à la fédération sportive nationale.