Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 1997
Arrêté du 17 Ramadhan 1417 correspondant au 26 janvier 1997 fixant création et l'exploitation des installations sportives
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
• Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1417 correspondant au 26 janvier 1997.
Mouldi AISSAOUI.
Cahier des charges portant clauses générales pour la création et l'exploitation des installations sportives