Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 1997
Arrêté du 17 Ramadhan 1417 correspondant au 26 janvier 1997 fixant création et l'exploitation des installations sportives
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Le présent cahier des charges fixe les clauses générales de création et d'exploitation des installations sportives en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 susvisé, fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives.
