Article 12

Les notifications adressées au fondateur sont établies par la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée.

ANNEXE A REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 1 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS WILAYA DE...

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA WILAYA.

DEMANDE D'AUTORISATION DE CREATION ET D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES Identification du promoteur :

Nom:

Prénoms :

Qualité :

Nationalité:

Adresse:

Gérant/Nom : Prénom :

Adresse personnelle :

Identification du projet :

Création nouvelle:

Changement d'activité :

Activité (s) envisagée (s) :

Domiciliation :

I. - Caractéristiques générales de (s) l'installation (s):

Surface du terrain d'assiette :

Longueur :

Largueur :

Surface batie (Plancher) :

Emprise au sol :

Terrain (s) de plein-air.

II. - Caractéristiques particulières :

1) Terrain de plein-air :

Nombre de terrain (s) et dimensions :

Activité (s) dispensées :

Surface:

Longueur :

Largeur :

Type (s) de revêtement de sol préconisé (s) Eclairage prévu :

Eclairage non prévu :

Capacité d'accueil spectateurs :

Date de construction:

Taux de fréquentation journalier :

Prévu :

2) Installation (s) couverte (s).

Surface:

Largeur :

Hauteur :

Revêtement de sol Système constructif Capacité accueil spectateurs :

Eclairage prévu :

Eclairage non prévu :

Date de construction :

Taux de fréquentation. Journalier prévu :

3) Aménagements annexes :

Terrain (s) de plein air :

Vestiaires: Nombre:

Surface/vestiaires :

Capacité/Vestiaires :

Douches/Nombre:

Toilettes/Nombre:

Autres :

Installations (s) couvertes (s) :

Vestiaires: Nombre:

Surface/Vestiaires :

Capacité/Vestiaires :

Douches: Nombre:

Autres :

III. - Impact au plan économique :

Nombre emplois à créer :

Permanent:

Non permanent :

Raison sociale Montant de l'investissement :

Avis de la commission:

Signature des membres de la commission PERSONNEL D'ENCADREMENT NOM ET PRENOMS REF. DIPLOME DISCIPLINE ANNEXE В REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS WILAYA DE.

DIRECTION DE DE LA WILAYA COMMISSION Avis de conformité technique :

LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE.

TECHNIQUE CONSULTATIVE Le président de la commission technique consultative certifie que le projet de réalisation indiqué ci-dessous :

Nature:

Adresse:

Présenté le Né le Demeurant :

Est: conforme par à à la législation et la réglementation en vigueur notamment le décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 et le cahier des charges portant clauses générales de création et d'exploitation des installations sportives.

En foi de quoi le présent certificat est délivré à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit en application des dispositions de l'article 95 de l'ordonnance n° 95-09 du 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive.

Imprimerie officielle Fait le.

Le président de la commission technique consultative Signature: 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger