Article 11

Les services de la wilaya et notamment ceux mentionnés à l'article 3 du décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 susvisé sont tenus.: de contrôler l'installation sportive créée par le fondateur sur la base des dispositions du présent cahier des charges préalablement à la délivrance de l'arrêté wilayal d'ouverture de la dite installation, d'adresser, en cas de non exécution des clauses du cahier des charges, une note motivée au fondateur au plus tard huit (8) jours après le contrôle pour l'inviter à s'y conformer dans un délai fixé d'un commun accord qui ne saurait éxcéder six (6) mois. Faute de quoi l'arrêté d'ouverture est annulé par la wali, d'informer le fondateur sur le cas de recours prévu par l'article 10 du décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 susvisé, de soumettre à tout moment et en période d'exploitation l'installation au contrôle et à l'inspection : * des inspecteurs des sports pour ce qui concerne les conditions d'exercice des activités sportives, * des inspecteurs de la santé quant aux normes d'hygiène et aux conditions sanitaires, * des services de la protection civile en ce qui concerne les normes d'hygiène et de sécurité, de veiller à la mise en œuvre des sanctions prévues par l'article 15 du décret exécutif n° 91-416 du 2 novembre 1991 susvisé en cas de manquement à ces dispositions et aux dispositions du présent cahier des charges.